Clôture de compte ou changement de banque

Un client peut décider, à tout moment, de changer d’établissement bancaire. Et si les clients hésitaient, non pas forcément pas fidélité mais souvent plus par commodité, aujourd’hui la chose est facilitée grâce à la mobilité bancaire.

La mobilité bancaire

La loi Macron, entrée en vigueur en 2017, a renforcé la mobilité bancaire. Il s’agit de faire prendre en charge les contraintes administratives par la nouvelle banque pour qu’elles ne soient plus portées par un client trop souvent découragé, et ainsi facilite le changement.

Ce n’est pas un bouleversement aussi conséquent qu’on peut l’imaginer dans le milieu bancaire, car les établissements étaient déjà nombreux à proposer ce service pour se démarquer de ses rivaux et ainsi séduire plus de clients. Désormais cet atout de charme est généralisé et rendu obligatoire.

Dans les faits, le client signe un contrat de mobilité avec son nouveau banquier qui se charge du reste : transfert des prélèvements, des domiciliations de salaires, de versements des organismes de santé…

Clôture d’un compte bancaire par le client

Pour la clôture du compte, il s’agira de respecter les dispositions prévues par la convention de compte signée à l’ouverture du compte. Généralement, il est d’usage de le notifier par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis généralement de 30 jours minimum.

Clôture d’un compte bancaire par la banque

Le client n’est pas le seul à pouvoir ordonner la clôture d’un compte. Son établissement peut tout autant y procéder en respectant les modalités d’information et de préavis prévus par la convention de compte.

On imagine souvent, et à tort, qu’elle ne le fait qu’en cas d’impayés, d’interdiction bancaire et qu’elle doive s’en justifier. Il n’en est rien. Elle n’a pas à justifier d’un cas grave ni même à motiver sa décision pour fermer votre compte comme bon lui semble, tant qu’elle respecte ses engagements d’information et de préavis. Celui-ci est obligatoire pour laisser le temps au client d’ouvrir un compte et procéder ou faire procéder au transfert de toutes les domiciliations.

Un client peut contester la clôture de son compte par sa banque mais les cas jugés abusifs sont très rares et porteraient sur les délais.