ACRE : L’atout majeur pour les auto-entrepreneurs

Depuis sa mise en place en 2009, le régime de l’auto-entrepreneur connaît un succès grandissant. Parmi les nombreux avantages offerts par ce statut, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) joue un rôle clé dans le démarrage des activités. Cet article vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur l’ACRE et son impact pour les auto-entrepreneurs.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE, anciennement appelée ACCRE, est une aide destinée à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise par des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires de minima sociaux ou encore des jeunes de moins de 26 ans. Elle permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant une durée déterminée, allégeant ainsi les coûts liés au démarrage de l’activité. Depuis le 1er janvier 2020, cette aide a été recentrée sur les publics les plus éloignés du marché du travail et assouplie pour faciliter son accès.

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Pour être éligible à l’ACRE, il est impératif de remplir certaines conditions, notamment être affilié au régime général de la Sécurité sociale et créer ou reprendre une entreprise sous forme individuelle ou en société. De plus, il est nécessaire d’appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • Demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé
  • Jeune de moins de 26 ans
  • Bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’AAH
  • Personne ayant conclu un Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2020, tous les auto-entrepreneurs ne peuvent plus bénéficier automatiquement de l’ACRE. Désormais, seules les personnes répondant aux critères énoncés ci-dessus sont éligibles.

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Quels avantages pour les auto-entrepreneurs ?

L’ACRE offre plusieurs avantages pour les auto-entrepreneurs éligibles. Le principal bénéfice réside dans l’exonération partielle et progressive des cotisations sociales pendant les trois premières années d’activité. Cette exonération est dégressive et s’échelonne comme suit :

  • Première année : exonération à hauteur de 75% des cotisations sociales
  • Deuxième année : exonération à hauteur de 50% des cotisations sociales
  • Troisième année : exonération à hauteur de 25% des cotisations sociales

Cette aide permet ainsi aux auto-entrepreneurs de réaliser des économies significatives sur leurs charges, facilitant le démarrage et la pérennisation de leur activité. De plus, l’ACRE peut être cumulée avec d’autres dispositifs tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou les aides de Pôle Emploi.

Comment demander l’ACRE ?

La demande d’ACRE doit être réalisée auprès de l’Urssaf dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire spécifique (cerfa n°13584*03) accompagné des justificatifs requis en fonction de la situation du demandeur (attestation Pôle Emploi, justificatif de bénéfice du RSA, etc.). En cas d’acceptation du dossier, l’exonération prend effet à compter du début de l’activité.

Quel impact sur les revenus et la protection sociale ?

Si l’ACRE permet aux auto-entrepreneurs de réduire leurs charges sociales, il est important de souligner que cette exonération peut avoir un impact sur leurs revenus et leur protection sociale. En effet, le montant des cotisations sociales sert de base au calcul des droits à la retraite, à l’assurance maladie ou encore aux allocations familiales. Ainsi, une exonération totale ou partielle des cotisations entraîne une diminution proportionnelle des droits sociaux.

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Toutefois, il convient de nuancer cet impact en rappelant que l’objectif premier de l’ACRE est de favoriser le démarrage et la pérennisation des activités des auto-entrepreneurs. De ce fait, malgré une réduction temporaire des droits sociaux, cette aide constitue un atout majeur pour les personnes souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat.

En somme, l’ACRE représente une opportunité précieuse pour les auto-entrepreneurs éligibles. En permettant de réduire significativement les charges sociales pendant les premières années d’activité, cette aide facilite le démarrage et le développement des entreprises. Toutefois, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les modalités de demande afin de bénéficier pleinement de ce dispositif.

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