Si vous dirigez une entreprise, vous savez sans doute que certaines informations doivent être affichées de manière visible pour les employés. Ces affichages obligatoires sont un moyen de garantir que les travailleurs sont informés de leurs droits et des règles en vigueur au sein de l’entreprise. Comprendre ces obligations peut être complexe. Cet article se propose donc de faire le point.
Qu’est-ce que l’affichage obligatoire en entreprise ?
L’affichage obligatoire en entreprise désigne tout un ensemble d’informations que l’employeur est tenu de mettre à disposition des salariés sur le lieu de travail. Il s’agit notamment des consignes de sécurité, des horaires de travail, des coordonnées de l’inspection du travail, ou encore des textes relatifs à la discrimination et au harcèlement.
Pourquoi cette obligation ?
L’affichage obligatoire permet d’informer les salariés sur leurs droits et sur les règles qui régissent leur lieu de travail. Il constitue un moyen privilégié pour l’employeur d’assurer la diffusion de ces informations importantes et facilite ainsi le respect du cadre légal par tous les acteurs de l’entreprise.
Cette obligation est également une mesure préventive contre les éventuels litiges qui pourraient naître entre employeurs et employés. En effet, « nul n’est censé ignorer la loi », mais la connaissance précise des textes légaux et réglementaires n’est pas toujours évidente pour tous. L’affichage obligatoire vient donc pallier cette difficulté.
Quelles sont les informations à afficher ?
Plusieurs catégories d’informations doivent être affichées dans une entreprise. Parmi elles :
- Les coordonnées de l’Inspection du travail: il s’agit du nom, de l’adresse, du téléphone et des horaires d’accueil du service dont dépend l’entreprise.
- L’interdiction de fumer: la législation française interdit formellement le tabagisme dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.
- L’égalité professionnelle entre hommes et femmes: la loi oblige toute entreprise à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer aux femmes et aux hommes une égalité réelle en matière d’accès à l’emploi, formation professionnelle, conditions de travail, rémunération…
- Le règlement intérieur: dans les entreprises d’au moins 20 salariés, ce document doit être affiché dans les locaux accessibles aux salariés.
Affichage numérique : une alternative ?
Avec l’évolution technologique, certaines entreprises optent pour un affichage numérique plutôt que traditionnel. En effet, cette option offre plusieurs avantages comme par exemple une mise à jour plus facile et rapide des informations ou encore une meilleure lisibilité.
Néanmoins, cela ne dispense pas totalement du support papier. En effet, certains documents tels que le règlement intérieur doivent toujours être présentés sous forme physique conformément aux dispositions légales.
Selon le Code du Travail français (article R 2261-1 modifié par Décret n°2016-868 du 29 juin 2016 – art.), ‘Les informations relatives aux droits et obligations des salariés ainsi qu’à la lutte contre le harcèlement peuvent être diffusées au personnel par tout moyen’. Cela signifie donc que ces informations peuvent également être communiquées via un intranet ou par mail par exemple.
Affichage obligatoire : quelles sanctions en cas de non-respect ?
En cas de non-respect des obligations d’affichage, l’employeur s’expose à différentes sanctions selon la gravité des manquements constatés. Les amendes peuvent varier entre quelques centaines à plusieurs milliers d’euros selon la taille de l’entreprise et le nombre d’infractions constatées.
Pour éviter toute sanction, il est donc primordial pour chaque entreprise d’être en conformité avec ces obligations légales en matière d’affichage obligatoire.
Pour conclure sur ce sujet complexe mais néanmoins crucial pour toute entreprise soucieuse du respect des droits de ses employés : l’affichage obligatoire en entreprise est bien plus qu’une simple formalité administrative ; il s’agit véritablement d’un outil indispensable permettant à chacun – direction comme salariés –de connaître ses droits mais aussi ses obligations.
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