Comment obtenir une licence d’exploitation pour votre société à Dubaï ?

Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de créer ou d’étendre votre activité à Dubaï ? Pour cela, il est indispensable d’obtenir une licence d’exploitation. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes clés pour obtenir cette licence et lancer votre entreprise à Dubaï en toute légalité.

Comprendre les types de licences disponibles

À Dubaï, il existe trois principaux types de licences d’exploitation : commerciale, professionnelle et industrielle. La licence commerciale concerne les activités de négoce, de services ou d’artisanat. La licence professionnelle est destinée aux prestataires de services professionnels ou artisanaux. Enfin, la licence industrielle s’adresse aux entreprises du secteur industriel ou manufacturier.

Pour déterminer quelle licence convient le mieux à votre entreprise, il est important de consulter la liste des activités autorisées par le Département du développement économique (DED) de Dubaï. Cette liste vous aidera à sélectionner l’activité qui correspond le mieux à votre projet.

Choisir le bon type de structure juridique

L’étape suivante consiste à déterminer la structure juridique appropriée pour votre entreprise. À Dubaï, il existe plusieurs types de structures juridiques :

  • Société anonyme locale (L.L.C.) : Il s’agit d’une société anonyme locale dont 51% des parts doivent appartenir à un partenaire local (émirati).
  • Société en commandite : Ce type de société est composé d’au moins deux partenaires, dont l’un est responsable des dettes de la société à hauteur de ses apports et l’autre n’est responsable qu’à hauteur de son capital investi.
  • Société anonyme (P.S.C.) : Cette structure est comparable à une société anonyme française, avec un capital social divisé en actions. Le nombre minimal d’actionnaires est de trois.
  • Succursale : Il s’agit d’une extension d’une société étrangère déjà existante. La succursale doit exercer la même activité que l’entreprise mère.
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Pour choisir la structure juridique qui correspond le mieux à votre projet, il peut être utile de consulter un expert local en création d’entreprise ou un avocat spécialisé dans le droit des affaires aux Émirats arabes unis.

Trouver un emplacement pour votre entreprise

Une fois que vous avez déterminé le type de licence et la structure juridique appropriée, il est temps de trouver un emplacement pour votre entreprise. À Dubaï, les entreprises étrangères ont généralement deux options :

  • Ouvrir une entreprise dans une zone franche : Les zones franches offrent de nombreux avantages fiscaux et réglementaires, notamment l’exonération d’impôt sur les bénéfices et la possibilité de détenir 100% des parts de l’entreprise. Cependant, les entreprises situées dans une zone franche ne peuvent exercer leur activité qu’à l’intérieur de cette zone et auprès d’autres entreprises situées dans la même zone.
  • Ouvrir une entreprise en dehors des zones franches : Si vous souhaitez exercer votre activité sur l’ensemble du territoire de Dubaï, il vous faudra créer une entreprise en dehors des zones franches. Dans ce cas, vous devrez vous associer avec un partenaire local (émirati) qui détiendra au moins 51% des parts de l’entreprise.

Préparer et soumettre votre demande de licence

Pour obtenir votre licence d’exploitation, vous devrez préparer un dossier comprenant les documents suivants :

  • Formulaire de demande dûment rempli
  • Passeports des actionnaires et partenaires locaux
  • Plan d’affaires détaillé
  • Copie du bail commercial ou du contrat de location
  • Preuve d’inscription au registre des commerces et sociétés (pour les succursales)

Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous devrez soumettre votre demande auprès du Département du développement économique (DED) de Dubaï. Le DED examinera votre demande et pourra vous demander des informations ou des documents supplémentaires si nécessaire.

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Si votre demande est approuvée, vous recevrez votre licence d’exploitation sous quelques jours à quelques semaines. Il est important de noter que cette licence doit être renouvelée chaque année.

Conclusion

Obtenir une licence d’exploitation pour votre société à Dubaï peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes clés et en vous entourant des experts appropriés, vous serez en mesure de lancer votre entreprise dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à consulter les ressources disponibles auprès du DED et des zones franches pour vous aider dans vos démarches et assurer le succès de votre projet entrepreneurial à Dubaï.

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