La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) : un guide complet sur le formulaire 15909*02

Vous souhaitez créer une association et vous vous demandez comment remplir la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) ? Dans cet article, nous allons aborder en détail les différentes étapes pour compléter correctement ce formulaire, ainsi que les pièces justificatives à fournir. Ce document administratif est essentiel pour toute personne souhaitant donner vie à une association en France.

Qu’est-ce que la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) ?

La Déclaration relative à une association (M0 ASSO), également connue sous le nom de formulaire 15909*02, est un document administratif obligatoire pour la création d’une association en France. Il permet de déclarer l’existence de l’association auprès des autorités compétentes et d’obtenir un numéro SIRET. Ce formulaire doit être rempli par les membres fondateurs de l’association, qui sont généralement au nombre de deux au minimum.

Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?

Pour remplir correctement la déclaration M0 ASSO, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :

  1. Tout d’abord, téléchargez le formulaire officiel sur le site Service-Public.fr ou récupérez-le auprès de votre préfecture.
  2. Complétez les informations relatives aux membres fondateurs et aux dirigeants de l’association, notamment leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et nationalités.
  3. Indiquez l’objet de l’association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle a été créée. Veillez à être précis et concis.
  4. Renseignez le siège social de l’association, qui correspond à l’adresse où se trouvent les principaux organes de direction de l’association. Cette adresse doit obligatoirement être située en France.
  5. Précisez la date de création de l’association, ainsi que sa durée si elle est limitée dans le temps.
  6. Si votre association prévoit d’avoir des salariés, renseignez le nombre et les postes concernés.
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Une fois le formulaire dûment complété, vous devrez également fournir plusieurs pièces justificatives :

  • Les statuts de l’association en deux exemplaires, signés par au moins deux membres fondateurs
  • La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association
  • Le récépissé du dépôt des fonds propres auprès d’un établissement bancaire (si nécessaire)

Où déposer le formulaire M0 ASSO ?

Une fois le formulaire 15909*02 rempli et accompagné des pièces justificatives requises, vous devez le déposer auprès du greffe des associations. Ce service se trouve généralement au sein de la préfecture ou sous-préfecture du département où est situé le siège social de l’association. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site Service-Public.fr.

Quelles sont les conséquences de la déclaration M0 ASSO ?

Après dépôt du formulaire M0 ASSO et des pièces justificatives, l’administration vérifie que l’ensemble des documents est conforme aux exigences légales. Si tel est le cas, elle procède à l’immatriculation de l’association au Répertoire national des associations (RNA) et lui attribue un numéro SIRET. Ce numéro est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives, notamment en matière fiscale ou sociale.

L’association bénéficie alors de la personnalité morale, ce qui lui permet d’être reconnue comme une entité juridique distincte de ses membres. Elle peut ainsi signer des contrats, ouvrir un compte bancaire et percevoir des subventions au nom de l’association.

Qu’en est-il des modifications ultérieures ?

Si vous devez apporter des modifications à votre association après sa création, sachez que certaines d’entre elles doivent également faire l’objet d’une déclaration auprès du greffe des associations. Cela concerne notamment :

  • Le changement d’adresse du siège social
  • L’ajout ou la suppression d’un membre fondateur ou dirigeant
  • La modification de l’objet de l’association ou de ses statuts
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Pour effectuer ces démarches, vous devrez utiliser le formulaire Cerfa n°13972*02, également appelé déclaration de modification de l’association. Il est important de respecter la même procédure que pour la déclaration initiale afin d’éviter tout problème administratif.

En suivant ces étapes et conseils, vous devriez être en mesure de remplir correctement la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) et ainsi donner vie à votre projet associatif en toute sérénité. N’oubliez pas que cette démarche administrative est essentielle pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement de votre association.

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