Face à un salarié qui disparaît sans donner de nouvelles, l’employeur se trouve souvent désemparé. Quels sont les droits et obligations des parties, et comment réagir face à une telle situation ? Cet article vous propose d’éclairer le sujet, en présentant les recours possibles pour l’employeur et les conséquences pour le salarié en CDI qui abandonne son poste.
Définition et caractéristiques de l’abandon de poste
L’abandon de poste est la situation dans laquelle un salarié cesse de se présenter au travail sans avoir prévenu son employeur et sans justification valable. Il s’agit d’un manquement grave aux obligations du contrat de travail, qui peut entraîner des conséquences juridiques pour le salarié concerné.
Afin de caractériser un abandon de poste, plusieurs éléments doivent être réunis :
- Le salarié ne se présente pas au travail pendant une période prolongée (généralement plus de deux jours) ;
- Il ne fournit aucune justification à son absence (maladie, accident, etc.) ;
- L’absence n’est pas autorisée par l’employeur ou prévue par le contrat de travail (congés payés, RTT, etc.).
Que faire face à un abandon de poste ? Les démarches à suivre pour l’employeur
En cas d’abandon de poste, l’employeur doit réagir rapidement et respecter certaines étapes pour préserver ses droits :
1. Vérifier que l’absence est bien caractérisée comme un abandon de poste
Avant d’entreprendre des démarches, l’employeur doit s’assurer que les conditions évoquées ci-dessus sont remplies. Il doit notamment vérifier que le salarié n’a pas informé de son absence par un moyen quelconque (téléphone, e-mail, etc.).
2. Tenter de contacter le salarié en envoyant une mise en demeure
L’employeur doit ensuite envoyer une mise en demeure au salarié concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de reprendre son poste ou de justifier son absence. Cette étape est essentielle pour éviter toute contestation ultérieure sur la réalité de l’abandon de poste.
3. Envisager une procédure disciplinaire et éventuellement un licenciement pour faute grave
Si le salarié ne répond pas à la mise en demeure ou ne fournit pas de justification valable à son absence, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire. Cette dernière peut aboutir à un licenciement pour faute grave si la situation le justifie.
Les conséquences pour le salarié en CDI ayant abandonné son poste
L’abandon de poste peut avoir des conséquences importantes pour le salarié en CDI :
1. Le non-paiement du salaire
Le salarié qui abandonne son poste ne peut prétendre au paiement de son salaire pour la période concernée, sauf s’il justifie ultérieurement de son absence.
2. La perte des droits aux congés payés et aux indemnités de préavis
En cas de licenciement pour faute grave, le salarié perd ses droits aux congés payés acquis pendant la période d’absence et n’a pas droit à l’indemnité de préavis.
3. Les sanctions disciplinaires et le risque de licenciement pour faute grave
L’abandon de poste est un manquement grave aux obligations du contrat de travail, qui peut entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Dans ce cas, le salarié perd également ses droits à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et à l’allocation chômage.
Les alternatives à l’abandon de poste : rupture conventionnelle, démission aménagée…
Si un salarié souhaite quitter son emploi sans engager sa responsabilité juridique, il existe plusieurs solutions alternatives à l’abandon de poste :
- La démission, qui permet au salarié de rompre unilatéralement son contrat de travail en respectant un préavis ;
- La rupture conventionnelle, qui permet au salarié et à l’employeur de s’accorder sur les conditions de la fin du contrat de travail ;
- Le congé pour création ou reprise d’entreprise, qui permet au salarié de se consacrer à un projet professionnel tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi.
L’abandon de poste est donc une situation complexe, tant pour l’employeur que pour le salarié. Il est important de bien connaître ses droits et obligations afin d’éviter les écueils juridiques et de trouver des solutions adaptées à chaque situation.
Soyez le premier à commenter